J.O 200-105 et 200-106 du 11-07-2000 – B.O n°8 du 13-07-2000 PRÉAMBULE Ce présent règlement a pour but de favoriser le bon fonctionnement de l’établissement, dans l’intérêt bien compris des élèves, afin d’obtenir d’eux et ce en toutes circonstances un comportement décent tant au niveau de l’attitude qu’au niveau de la tenue vestimentaire. Il est fondé sur le respect, et l’apprentissage par les élèves, des grands principes généraux de l’Education Nationale : – La gratuité de l’enseignement – Le respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse Laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et la famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. – Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité, ses convictions, et ses biens – Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et d’en réprouver l’usage ; – L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités de l’établissement correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent ; – L’obligation de travail, d’assiduité et de ponctualité. Assiduité : « Le respect de l’assiduité scolaire s’impose tout à la fois aux parents et aux élèves : lorsqu’un élève est absent sans motif légitime ou excuse valable, le Chef d’établissement informe immédiatement la famille. Il engage un dialogue avec la famille sur la situation de l’élève afin de mettre en place des mesures efficaces. Si l’élève continue à s’absenter dans les mêmes conditions et si le dialogue avec la famille se révèle infructueux ou est rompu, le Chef d’établissement transmet le dossier au Recteur d’Académie. Le Recteur d’Académie adresse un avertissement à la famille et lui rappelle ses obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elle s’expose. Le manquement à l’obligation scolaire peut être réprimé par une sanction pénale de contravention de 4ème classe d’un montant de : SEPT CENT CINQUANTE EUROS (750.00 €) à l’encontre de la famille ». – L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ; – Les droits de l’enfant inscrits dans la Convention Internationale. L’élève inscrit au collège s’engage à respecter ce règlement intérieur, et sa famille à l’aider en ce sens. TITRE I RÈGLES GÉNÉRALES D’ORGANISATION AU COLLÈGE A/ SCOLARITÉ Le collège s’organise sur 2 sites. Le site principal regroupant les services administratifs et des salles de classe et une annexe abritant des salles de classe. Rappel sur la signification des sonneries – Sonnerie de 7h20 : Les élèves entrent dans l’enceinte de l’établissement. – Sonnerie de 7h25 : Les élèves se rangent dans l’emplacement correspondant à leur salle en attendant le professeur puis, se dirigent avec ce dernier vers la salle de cours. – Sonnerie de 7h30 : Début effectif des cours. – Sonnerie de 13h50 : Les élèves entrent dans l’enceinte de l’établissement. – Sonnerie de 13h55 : Les élèves se rangent dans l’emplacement correspondant à leur salle en attendant le professeur puis, se dirigent avec ce dernier vers la salle de cours. – Sonnerie de 14h : Début effectif des cours. L’établissement est fermé le samedi. La demi-journée du mercredi s’achèvera à 12 heures 35. Dans le but de permettre aux élèves déjeunant à la cantine scolaire de se restaurer normalement les plages horaires de l’après-midi sont modifiées selon les dispositions suivantes : ENTRÉE DES ÉLEVÉS :                Matin 7h20             Soir 13h50. Le collège est un espace d’apprentissage, dès l’entrée les élèves devront adopter une posture digne. Il est formellement interdit d’entrer dans les salles de classe en début de matinée ou d’après-midi sans surveillance. Avant chaque cours, les élèves doivent se ranger, pour un retour au calme, essentiel au bon profit de l’apprentissage. RETARD : Le retard est préjudiciable à l’élève et à l’ensemble de la classe, dans l’apprentissage de la vie sociale. – Tout retard doit être constaté par le Bureau de la Vie Scolaire sur présentation par l’élève du carnet de correspondance. – Le portail sera fermé, 5 minutes après le début des cours, par souci de sécurité. Les élèves retardataires sonneront, puis se présenteront au bureau de la Vie Scolaire. – Après 3 retards sans motif valable dans le mois, l’élève fera l’objet d’une retenue. – Les retards sont portés à la connaissance des parents qui doivent signer le billet. – En cas de retards répétés, la famille sera invitée à se présenter au collège. → Dans tous les cas un dialogue avec la famille est instauré.   B / MOUVEMENTS D’ÉLÈVES : 1 – Pendant les récréations : Les élèves doivent quitter les salles de cours et se rendre dans la cour, afin d’être sous surveillance, et donc, en sécurité.Il est donc formellement interdit à un élève de se trouver dans une salle de cours sans un adulte. AUCUN ÉLÈVE N’EST AUTORISE A QUITTER L’ÉTABLISSEMENT SOUS QUELQUE PRÉTEXTE QUE CE SOIT, ET ENCORE MOINS S’IL EST MALADE OU SE SENT PRIS DE MALAISE. IL SE CONFIE A UN ADULTE DANS TOUS CAS DE FIGURE. 2 – Pendant les INTERCLASSES : Les élèves doivent se ranger devant leur salle en attendant leur professeur, ou en cas de changement de salle, s’y rendre sans s’attarder. En cas de changement de bâtiment, ils attendent d’être accompagnés. LES RETARDS CONSTATES APRÈS LA RÉCRÉATION OU LES INTERCLASSES FONT L’OBJET D’UNE JUSTIFICATION AUPRÈS DU PROFESSEUR QUI JUGE DE L’OPPORTUNITÉ D’EN INFORMER LE C.P.E. OU DE PUNIR L’ÉLÈVE FAUTIF.    TITRE II DROITS ET DEVOIRS Principes définis par la Loi du 10-07-1989 – Décret du 18-02-1991 Circulaires 91-051 et 91-052 du 06-03-1991. A / LES DROITS : Dans les collèges, les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective, de réunion et du droit de se faire assister. Droit d’Expression. Une publication réalisée par les élèves peut être diffusée, mais en vertu de l’Article 3-4 du Décret du 30 août 1985, le Chef d’Établissement peut en suspendre ou en interdire la diffusion si l’écrit présente un caractère injurieux ou diffamatoire ou encore en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui. Droit de réunion. Le droit de réunion s’exerce sur l’initiative des délégués de classe, sur l’autorisation du Chef d’Établissement préalablement informé par écrit de l’Ordre du Jour de la réunion au moins 48 heures à l’avance. Au plus tard avant la fin de la septième semaine, de l’année scolaire, chaque classe élit deux délégués de classe. Ces délégués sont les intermédiaires entre la classe et le personnel d’administration, d’éducation et d’enseignement. Droit de se faire assister. Des professionnels assurent des permanences au collège et peuvent être consultés à la demande des élèves ou des familles (Infirmière de santé scolaire, Assistante Sociale, Conseillère d’Orientation Psychologue). B / LES OBLIGATIONS : Assiduité. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps de la classe sont obligatoires. Il n’appartient pas aux élèves ou aux familles de choisir ceux qui leur conviendraient. L’assiduité étant un des facteurs essentiels de la réussite scolaire, il paraît tout à fait normal qu’une lutte contre l’absentéisme soit menée sans répit dans l’établissement B.O n°5 du 03-02-2011. L’expérience démontre que pour lutter contre l’absentéisme il faut : – une bonne motivation des élèves – un soutien objectif des parents Le respect de l’assiduité scolaire s’impose tout à la fois aux parents et aux enfants. Lorsqu’un élève est absent sans motif légitime ou excuse valable, le Chef d’Établissement informe immédiatement la famille. Il engage un dialogue avec celle-ci sur la situation de l’élève afin de mettre en place des mesures efficaces. Si l’élève continue à s’absenter dans les mêmes conditions, le Chef d’Établissement transmet le dossier au Recteur d’Académie. Le carnet de correspondance. C’est, au collège, le passeport de l’élève, qui doit toujours l’avoir dans son sac et doit obligatoirement le présenter à chaque fois qu’un adulte le lui réclame. Les élèves veilleront obligatoirement à présenter le carnet de correspondance à la première heure de la matinée et de l’après-midi, ainsi qu’à chaque sortie. Tout élève ne présentant pas son carnet peut se voir refuser l’accès ou la sortie de l’établissement. C / GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES : Le rôle des enseignants dans le contrôle des absences et des retards est essentiel. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire (exclusion temporaire ou définitive). C’est également souvent le signe d’un mal être, pouvant conduire à des déviances ou à des drames nécessitant une prise en charge spécifique. Les absences peuvent être le signe d’une situation personnelle familiale et sociale fragilisée. Ces situations doivent faire l’objet d’un suivi attentif et précoce de l’équipe éducative. 1 – LES RETARDS : Tout retard doit avoir un motif exceptionnel et être justifié. Les élèves retardataires sont admis en classe dix minutes au maximum après le début du cours, sur présentation d’un billet de retard figurant dans le Carnet de Correspondance et visé par le Service Vie Scolaire. Par la suite, ce retard devra obligatoirement faire l’objet d’un justificatif des parents. Les retards fréquents seront signalés à la famille et pourront entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire. 2 – LES ABSENCES : Conduite à tenir en cas d’absence : – Toute absence prévue ou imprévue, doit être justifiée par écrit par les parents auprès du Conseiller Principal d’Éducation. – L’élève est entièrement responsable de la production immédiate par ses parents de la justification de son absence. – L’élève qui est absent ne peut être admis en classe que s’il est muni d’un billet délivré par la Vie Scolaire ou par un membre de la Direction du Collège. – Si l’absence n’est pas immédiatement justifiée ou si la justification est manifestement fausse et irrecevable, l’absence est considérée comme « absence irrégulière ».   D / SORTIES : Sortie du collège sans autorisation : Lorsqu’un élève s’absente sans autorisation à une heure où il devrait être présent au Collège, acte pouvant être lourd de conséquence, il contrevient au règlement intérieur. La responsabilité de l’établissement et du personnel se trouve être dégagée vis-à-vis de sa famille. Tout élève quittant le collège sans autorisation sera passible d’une sanction d’exclusion pouvant aller d’un à huit jours. Tout membre de la communauté scolaire qui a connaissance d’une telle exaction, doit le signaler sans attendre au C.P.E ou à un responsable de l’Administration. Le C.P.E en informe immédiatement la famille, par téléphone dans un premier temps puis par écrit. L’élève ne sera accepté dans l’établissement qu’accompagné d’un parent ; en cas de récidive, l’élève sera passible du Conseil de Discipline. L’élève présent aux cours en début de ½ journée et absent en E.P.S est considéré comme ayant quitté l’établissement sans autorisation.   E / RENVOIS DU COURS : En cas de renvoi du cours par un professeur, mesure exceptionnelle, l’élève doit être accompagné par le délégué de classe au bureau de la Vie Scolaire, muni d’un rapport justificatif et d’un travail à faire. Les parents en sont informés. Le carnet de correspondance doit être complété le cas échéant.   TITRE III RELATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE A / RÈGLES DE VIE AU COLLÈGE : TENUE Pour les filles : – Jupe bleue marine, à hauteur du genou. Pantalon bleu marine et jeans bleus autorisés sans trous, motifs ou franges. – Tee-shirt ou polo blanc uni. Note pour les filles : les jupes en tissu élasthanne, les jupes courtes, les jeans fantaisistes, corsaires, pantacourts et autres tenues non explicitement autorisées ne sont pas acceptés. Pour des questions de décence et de bonne tenue les sous-vêtements ne devront pas être visibles. La coiffure des filles ne doit pas contenir de perles, fleurs ou autres fantaisies en quantité excessive. L’appréciation du caractère excessif est laissée à l’administration. Le port de toutes chaussures ouvertes non fermées au niveau du talon ainsi que les talons hauts, dangereux en cas de panique n’est pas admis. Pour les garçons : – Pantalon bleu marine ou jeans bleu foncé (non délavé), autorisés s’ils sont sans motifs, trous ou franges. – Tee-shirt ou polo blanc uni. Pour des questions de décence et de bonne tenue les sous-vêtements … Lire la suite de Le règlement intérieur